Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Clémentine TETON, en qualité de Présidente de la société TERRASSE ALUMINIUM DE FRANCE.

Contact : contact@terrassealuminiumdefrance.fr

3. Hébergement du site

4. Conception et réalisation du site

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site https://terrrassealuminiumdefrance.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de la société TERRASSE ALUMINIUM DE FRANCE ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TERRASSE ALUMINIUM DE FRANCE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

La société TERRASSE ALUMINIUM DE FRANCE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://terrrassealuminiumdefrance.fr, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

La société TERRASSE ALUMINIUM DE FRANCE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site https://terrrassealuminiumdefrance.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société TERRASSE ALUMINIUM DE FRANCE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification (article 16 RGPD) : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (article 17 RGPD) : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : limiter l'utilisation de vos données
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition (article 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Responsable du traitement : TERRASSE ALUMINIUM DE FRANCE, représentée par Clémentine TETON, Présidente.

Finalités du traitement : Les données collectées via les formulaires du site sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes de devis, de contact ou d'information, et pour la gestion de la relation commerciale.

Base légale : Le traitement est fondé sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD) et/ou l'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).

Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

Destinataires : Vos données ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale. Elles sont traitées uniquement par les membres habilités de TERRASSE ALUMINIUM DE FRANCE.

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à contact@terrassealuminiumdefrance.fr ou par courrier à : TERRASSE ALUMINIUM DE FRANCE, Route de Vaugines, 84160 LOURMARIN. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :www.cnil.fr

8. Cookies

Le site https://terrrassealuminiumdefrance.fr peut être amené à vous demander l'acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

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9. Liens hypertextes

Le site https://terrrassealuminiumdefrance.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Cependant, TERRASSE ALUMINIUM DE FRANCE n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société TERRASSE ALUMINIUM DE FRANCEseront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir au service de médiation proposé par le portail de la médiation de la consommation.

11. Crédits

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